cx b22 3 45 03389809X http://www.idref.fr/03389809X 19950705 20210211154634.000 0004 341720001 Tb5 0000000121936391 ISNI VIAF 20200302 http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12470866q BNF 20150918 frBN011557171 FRBNF124708667 FRBNF12470866 http://viaf.org/viaf/158044825 VIAF VIAF 20200302 19950705afrey50 ba0 mul ZZ 19950726 0 1 0 y AFNOR ba0yba0y frefre 1 Office européen de police ba0yba0y Office européen de police prévu par le Traité sur l'Union européenne (art. K.1, point 9 et art. K.3) à la suite d'un projet allemand de juin 1991. Installée à La Haye, une Unité drogues Europol était en place depuis 1993 avec un statut provisoire (agrément ministériel du 02-06-1993) ba0yba0y Suite au Conseil européen de Cannes (25-26 juin 1995), compromis entre un simple système d'échange d'informations policières et une vraie police européenne, la Convention portant création d'un Office européen de police, dite "Convention Europol", a été signée à Bruxelles le 26-07-1995 et est entrée en vigueur le 01-10-1998. Ratifiée par la France (loi n° 97-1089 du 27-11-1997) et publiée par le décret n° 99-208 du 15-03-1999 ba0yba0y freeng # European police office ba0yba0y # Europol ba0yba0y # Europol Drugs Unit ba0yba0y # Office central européen de police criminelle ba0yba0y # Unité drogues Europol ba0yba0y # Union européenne Office européen de police ba0yba0y # La Haye (Pays-Bas) Office européen de police ba0yba0y 1 Convention Europol ba0yba0y 1 Convention portant création d'un Office européen de police ba0yba0y 1 Police européenne 032390718 u|xxx ba0yba0y Accords de Schengen 028235681 g|xxx ba0yba0y Politique et gouvernement Pays de l'Union européenne 034793992 g|xxx ba0yba0y Entraide judiciaire européenne FR Abes 20210211 AFNOR JO, 1999-03-23 (p. 4334) Eurovoc Office européen de police European police office Europol Europol Drugs Unit Office central européen de police criminelle Unité drogues Europol Union européenne. Office européen de police La Haye (Pays-Bas) -- Office européen de police Convention Europol Convention portant création d'un Office européen de police Police européenne