Commune (Madagascar)
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Cet article est une ébauche concernant Madagascar.
| Commune Kaominina | |
 Mairie de la commune rurale de Tsiafahy. | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays | Madagascar
|
| Type | Collectivité territoriale |
| Division supérieure | District |
| Division inférieure | Fokontany Arrondissement (Antananarivo et Nosy Be) |
| Nombre de subdivisions | 1693 () |
| Administration | Maire |
| Organe consultatif | Conseil municipal ou communal |
| Création | |
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La commune (en malgache : Kaominina) est la collectivité territoriale de base de Madagascar. Elle est mise en place au début de la Troisième République par la constitution promulguée le .
Le nombre, la délimitation, la dénomination et les chefs-lieux des différentes collectivités territoriales décentralisées dont les communes sont définis par la loi 94-001 du [1].
Les communes sont administrées par un maire élu, pouvant s'attribuer jusqu'à trois adjoints et forment ensemble le Bureau executif. Elles disposent également d'un organe consultatif élu réuni en Conseil municipal pour les communes urbaines et en Conseil communal pour les communes rurales.
En 2015, il est dénombré 1 693 communes, dont 76 urbaines et 1 617 rurales[2],[3].
La taille moyenne d'une commune malgache est de 349,61 km2, soit près de 23,5 fois la superficie moyenne d'une commune de France métropolitaine (14,88 km2).
Historique
[modifier | modifier le code]La commune est une collectivité territoriale mise en place au début de la Troisième République — proclamée le — en remplacement des Firaisampokontany existant sous le régime socialiste. La loi 94-001 du fixe le nombre, la délimitation, la dénomination et les chefs-lieux des différentes collectivités territoriales décentralisées dont les Kaomininas[4]. L'article 2 indique « Les Communes sont urbaines ou rurales en considération de leur assiette démographique réduite ou non à une agglomération urbanisée, sous réserve des dispositions des articles 7 et 8 de la loi n° 94-001 fixant le nombre, la délimitation, la dénomination et les chefs-lieux des collectivités territoriales décentralisées. »
On débombrait 1 395 communes à la fin de la Troisième République en 2010.
Élections municipales
[modifier | modifier le code]| Habitants | Conseillers |
|---|---|
| Communes rurales | |
| Moins de 10 000 | 5 |
| 10 001 à 20 000 | 7 |
| Communes urbaines | |
| 20 001 à 50 000 | 9 |
| 50 001 à 80 000 | 11 |
| 80 001 à 120 000 | 13 |
| 120 001 à 250 000 | 15 |
| Plus de 250 000 | 19 |
En 2015, le pays comptait 1 693 communes dotées chacune d’un conseil municipal ou communal élus pour quatre ans au scrutin proportionnel plurinominal avec listes fermées, selon la méthode du plus fort reste. Le candidat en tête de la liste ayant recueilli le plus de voix est élu maire, sans limitation du nombre de mandats. Celui-ci doit être citoyen malgache, être âgé d’au moins 21 ans et inscrit sur la liste électorale[5].
Le nombre de conseillers municipaux composant le conseil dépend du type de la commune et de son nombre d’habitants – cf. tableau ci-contre.
Enfin la capitale Antananarivo dispose d’un statut spécial en raison du nombre élevé d’habitants, ses 6 arrondissements totalisant environ 1 620 000 personnes en 2015. La ville dispose par conséquent d’un conseiller pour 30 000 habitants, soit 54 conseillers en 2015. De plus, les citoyens en élisent directement le maire au scrutin uninominal majoritaire à un tour lors d’un vote organisé en parallèle des municipales[5].
Les dernières élections municipales ont eu lieu le .
Notes et références
[modifier | modifier le code]- ↑ [PDF]« Loi 1994-001 fixant le nombre, la dénomination... des Collectivités territoriales décentralisées », sur www.mefb.gov.mg, Ministère des Finances et du Budget, .
- ↑ [PDF]« Loi 2014-020 Relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées... et aux attributions de leurs organes », sur www.assemblee-nationale.mg, .
- ↑ [PDF]« Décret 2015-592 portant classement des Communes en Communes urbaines ou en Communes rurales. », sur www.mefb.gov.mg, Ministère des Finances et du Budget, (consulté le ).
- ↑ J.O. n° 2304 du 05.06.95, p. 1247, Edition spéciale.
- 1 2 3 Sahondra Rabenarivo, « Communales – Madagascar-Tribune.com », sur Madagascar-Tribune.com, (consulté le ).
