Syndicat intercommunal à vocation unique
| Syndicat intercommunal à vocation unique | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays | .svg){kind=small} France
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| Type | Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) |
| Nombre de subdivisions | 4 050 () |
| Exécutif de la collectivité | Président du syndicat |
| Création | 1890 |
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Un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) est, en France, un établissement public de coopération intercommunale, régi par les dispositions de la cinquième partie du Code général des collectivités territoriales.
Son fonctionnement est similaire à celui d'un Syndicat intercommunal à vocation multiple (Sivom) à la différence près qu'un Sivu ne dispose que d'une compétence, fixée dans ses statuts.
Historiquement c'est la plus ancienne structure intercommunale puisqu'elle a été créée par la loi du sur les syndicats de communes[1]. Les premiers SIVU ont été des syndicats de distribution d'électricité et d'installation des réseaux d'eau, ainsi que d'autres compétences dépassant le simple territoire communal[2].
Bien que moins connu du grand public que le Sivom, le Sivu est, après la commune, le maillon le plus répandu de l'administration territoriale avec 11 843 Sivu au [3]. Cependant, il n'en reste que 5 882 au , 4 307 au et 4 050 au [3].
Compétences
[modifier | modifier le code]Les SIVU peuvent disposer d'une compétence parmi : collecte et traitement des ordures ménagères, création et entretien de voirie, équipements sportifs, action sociale, eau, assainissement, incendie, scolaire, développement économique, urbanisme, électrification, habitat, environnement, tourisme, loisirs, ports - cours d'eau, etc.
Les principaux types de SIVU sont :
- SICTOM : Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères : Il gère la collecte, la valorisation des déchets ménagers et une ou plusieurs déchèteries.
- SIROM : Syndicat intercommunal de ramassage des ordures ménagères
- SIRTOM : Syndicat intercommunal de ramassage et de traitement des ordures ménagères
- SAEP : Syndicat d'alimentation en eau potable
- SIAEP : Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable
- SRPI : Syndicat de regroupement pédagogique intercommunal
- SIVC : Syndicat intercommunal à vocation scolaire : Il est un organisme de gestion contribuant au fonctionnement des écoles et pouvant gérer des services péri-scolaires.
- SITS : Syndicat intercommunal des transports scolaires : Il organise les transports scolaires vers les écoles primaires, les collèges et lycées de leurs environs, sous la tutelle des conseils régionaux, qui leur délèguent cette compétence.
- SIE : Syndicat intercommunal d'électrification
- SIAH : Syndicat intercommunal d'aménagement hydraulique
- SITC : Syndicat intercommunal de transport en commun
- Syndicat intercommunal de gestion des ports ou aéroports
- Syndicat intercommunal de développement touristique et culturel (offices du tourisme, animation culturelle, bibliothèques et médiathèques, etc)
- Syndicat intercommunal de gestion et protection des parcs naturels
- Syndicat intercommunal de gestion des forêts
- Syndicat intercommunal de restauration collective
- Syndicats intercommunaux ayant des vocations diverses telles que l'accueil des personnes âgées, l'accueil en crèche...
Exemple de SIVU
[modifier | modifier le code]- Un SIVU créé pour organiser un réseau de transport en commun : Syndicat intercommunal des transports collectifs de l'agglomération rennaise (créé en 1980 et dissout en 1992)
Notes et références
[modifier | modifier le code]Notes
[modifier | modifier le code]Références
[modifier | modifier le code]- ↑ Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes ajoutant un titre VIII à la loi du 5 avril 1884 relative à l’organisation municipale, six ans seulement après cette dernière loi
- ↑ « L'intercommunalité à fiscalité propre », sur senat.fr, (consulté le )
- 1 2 « Tableau de synthèse | Base nationale sur l'intercommunalité et autres collectivités », sur www.banatic.interieur.gouv.fr (consulté le )
