Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (1948-1994)

Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (1948-1994)

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Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 027475131

URI de l'entité : http://www.idref.fr/027475131/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (1948-1994)

Sur le web

Variantes de point d'accès

Genève (Suisse) -- Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce

[Nom de territoire ou nom géographique]

AGETAC

[Nom de collectivité]

GATT

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : multilingue

Pays associé : Pays multiples

Date de naissance : 01 - 01 - 1948

Date de mort : 31 - 12 - 1994

Notes

Note publique d'information :

Organisation née de l'accord multilatéral de 1947 (30-10 et 14-11) entré en vigueur le 1er janvier 1948 ; siège à Genève. Après une période transitoire d'un an environ (coexistence des deux institutions), le GATT sera remplacé par l'OMC, véritable organe permanent de règlement des différends commerciaux

Note générale sur le champ d'application :

Sous cette vedette, on trouve les ouvrages qui traitent de l'accord de 1947 et de l'organisation internationale qui en découle. Elle peut se subdiviser géographiquement pour indiquer la relation du GATT avec des régions ou des pays particuliers

Historique