Assemblée communale
Cet article est une ébauche concernant la Suisse.
L'Assemblée communale ou assemblée primaire est le législatif non élu de certaines communes de Suisse. Chaque citoyen fait partie de l'assemblée communale et peut y participer sur simple présentation du bulletin d'électeur. Elle est appelée Assemblée communale dans les cantons de Berne et de Fribourg, Assemblée primaire en Valais et Conseil général dans le canton de Vaud.
Cette structure est utilisée principalement pour de petites communes.
Dans le canton de Bâle-Campagne, les communes dotées d'une assemblée communale peuvent instituer une commission communale (Gemeindekommission), chargée de procéder à l'examen préalable des objets[1]. Ses membres sont élus par le peuple[2].
Au-delà d'une certaine taille, le droit cantonal exige en général que le législatif soit organisé sous la forme d'un organe élu[3]. Le nom de cet organe varie d'un canton à l'autre : Conseil de Ville (Jura), Conseil général (Valais, Fribourg) ou conseil communal (Vaud).
Le canton de Neuchâtel ne possède pas d'assemblées communales. En effet, la législation cantonale oblige les communes à posséder un conseil général pour assurer le pouvoir législatif (entre 15 et 41 membres, selon la grandeur de la commune).
Notes et références
[modifier | modifier le code]- ↑ (de) CH, BL. « Gemeindegesetz », art. 88. (version en vigueur : 1er août 2024) [lire en ligne (page consultée le 1er mars 2026)]
- ↑ Constitution du canton de Bâle-Campagne du (état le ), RS 131.222.2, art. 26 al. 1, let. a.
- ↑ (de) Andreas Ladner, Gemeindeversammlung und Gemeindeparlament : Überlegungen und empirische Befunde zur Ausgestaltung der Legislativfunktion in den Schweizer Gemeinden, IDHEAP, , 115 p. (ISBN 978-2-940390-79-3, OCLC 952069714).
