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@CdcComites
Compte officiel pour des renseignements sur les travaux des Comités de la Chambre des communes. Avis : ow.ly/E1H030bHrk0 EN: @HoCCommittees
Ottawa, Canada
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    20h
    #JUST 10 h HE : Nomination de l'honorable Glenn D. Joyal à la Cour suprême du Canada avec la comparution de @SeanFraserMP, ministre de la Justice et procureur général du Canada ow.ly/1Ais50ZhH97 #PolCan
    Un livre ouvert contenant le Code criminel avec un marteau posé dessus.

Code criminel

Réunion	
JUST	
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
    61
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    Jun 18
    #ETHI 15 h 30 HE : Travaux du Comité ow.ly/K2fS50ZecNC #PolCan
    Un papier avec des chiffres et un contour d'une serrure sur laquelle repose une clé.

Réunion	
ETHI	
Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique
    37
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    Jun 18
    MISE À JOUR: La réunion d'#ETHI a été annulée.
    26
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    Jun 18
    Communiqué #HUMA maintenant disponible : ow.ly/5EHh50Zelgp #PolCan
    Communiqué

Bourse de recherches de la flamme du centenaire de 2026 - Kim Atwood - Lauréate

HUMA

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
    17
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    Jun 18
    Rapport 8 de #INAN, maintenant disponible : ow.ly/trmA50ZcRBF #PolCan
    Rapport

Au-delà de l’application de la loi : soutenir les initiatives autochtones en matière de sécurité publique et de bien-être

INAN

Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
    10
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    Jun 18
    Rapport 7 de #INAN, maintenant disponible : ow.ly/lAje50ZcO8l #PolCan
    Rapport

Démarches collaboratives en matière d’application des lois dans les collectivités autochtones

INAN

Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
    7
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    Jun 18
    Rapport 11 de #FAAE, maintenant disponible : ow.ly/6pNv50Zecx0 #PolCan
    Rapport

Projet de loi C-219, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur les mesures économiques spéciales et la Loi sur la radiodiffusion 

FAAE

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
    7
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    Jun 18
    Rapport 8 de #ENVI, maintenant disponible : ow.ly/zrgQ50ZcJti #PolCan
    Rapport

Projet de loi C-241, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses

ENVI

Comité permanent de l'environnement et du développement durable
    9
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    Jun 18
    Rapport 7 de #ENVI, maintenant disponible : ow.ly/oUeO50Zeazr #PolCan
    Rapport

Protection des résidents canadiens contre les phénomènes météorologiques extrêmes

ENVI

Comité permanent de l'environnement et du développement durable
    8
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    Jun 18
    Rapport 5 de #SECU, maintenant disponible : ow.ly/KVBo50ZectM #PolCan
    Rapport

Projet de loi C-22, Loi concernant l'accès légal

SECU

Comité permanent de la sécurité publique et nationale
    22
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    Jun 18
    Rapport 4 de #INDU, maintenant disponible : ow.ly/Gpci50ZecEh #PolCan
    Rapport

L’Impact des droits de douane américains sur les industries canadiennes de la fabrication d’outils, de matrices, de moules et de produits métallurgiques 

INDU

Comité permanent de l'industrie et de la technologie
    11
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    Jun 18
    Rapport 1 de #AMAD, maintenant disponible : ow.ly/uZQN50Zeay7 #PolCan
    Rapport

L’aide médicale à mourir et le trouble mental comme seul problème médical invoqué : une discussion complexe et difficile entre Canadiens

AMAD

Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir
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    Jun 18
    Rapport 6 de #INAN, maintenant disponible : ow.ly/o2lV50ZcITT #PolCan
    Rapport

Projet de loi C-27, Loi portant mise en vigueur de l’accord définitif sur l’autonomie gouvernementale des Tlegohli Got’ine et modifiant certaines lois en conséquence

INAN

Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
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    Jun 18
    #CIIT 11 h HE : Application de l’interdiction du Canada d’importer des biens produits en utilisant le travail forcé ow.ly/TsNl50ZcQWZ #PolCan
    Une carte de l'Amérique du Nord avec le Canada surligné en rouge et avec plusieurs flèches jaunes entrant et sortant du Canada.

Réunion	
CIIT	
Comité permanent du commerce international
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